Poursuites et saisies

Région du Pacifique

De fausses représentations entraînent une amende de 8 000 $

Vancouver (Colombie-Britannique), le 07 octobre 2011 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que Steven Mark Gordinier, un résident américain, a plaidé coupable à la Cour provinciale de Vancouver, le 28 septembre 2011, à un chef d'accusation pour infraction en matière de fausses présentations et à un chef d'accusation pour fausses présentations, en contravention à l'article 126 et à l'alinéa 127a) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le 10 juillet 2011, un agent des services frontaliers a interrogé un voyageur américain à l'aéroport international de Vancouver (YVR). Le voyageur a déclaré qu'il voulait entrer au Canada pour rencontrer des amis et assister au festival Crankworx de Whistler, en Colombie Britannique.

Le voyageur a été renvoyé au poste secondaire pour un examen. Au cours de l'examen, les agents des services frontaliers ont découvert un courriel affiché au téléphone du voyageur provenant de M. Gordinier. Le courriel avait été envoyé au voyageur ainsi qu'à dix autres personnes et portait sur le travail qu'ils effectueraient à Whistler. Dans son courriel, M. Gordinier demandait aux destinataires d'inscrire sur leur formulaire de déclaration qu'ils ne venaient pas au Canada pour travailler, mais uniquement pour assister au festival. Il précisait également que le passage des douanes à Vancouver était une chose sérieuse qu'il ne fallait pas prendre à la légère. M. Gordinier se trouvait déjà à Whistler lorsque le voyageur américain a été arrêté.

L'agent des services frontaliers a fait parvenir cette information aux agents d'application de la loi à l'intérieur du pays de l'ASFC, qui se sont rendus à l'hôtel où séjournaient M. Gordinier et ses employés à Whistler. Treize personnes s'y trouvaient et elles ont toutes avoué qu'elles travaillaient effectivement pour M. Gordinier dans le cadre de Crankworx. Au cours des interrogatoires, les treize personnes ont toutes admis être des résidents américains, avoir fait de fausses présentations à l'ASFC en se présentant comme visiteurs à leur arrivée à l'aéroport international de Vancouver, et avoir agi ainsi à la demande de M. Gordinier. Personne n'avait de permis de travail.

À l'aéroport, les agents de l'ASFC ont pu récupérer les cartes de déclaration qu'avaient remplies M. Gordinier et plusieurs de ses employés à leur arrivée à YVR. Les cartes indiquaient clairement qu'ils avaient coché la case « personnel » pour le motif de leur voyage au Canada.

M. Gordinier a été arrêté à Whistler, par l'ASFC, amené à Vancouver, et accusé par la suite par la Division des enquêtes criminelles de l'ASFC. M. Gordinier a plaidé coupable la semaine dernière et écopé d'une amende de 5 000 $ pour le premier chef d'accusation – infraction en matière de fausses présentations – et de 3 000 $ pour le deuxième chef d'accusation – fausses présentations. Ses employés ont été renvoyés aux États Unis.

La Division des enquêtes criminelles de l'ASFC collabore étroitement avec le personnel de première ligne pour enquêter sur les infractions à la LIPR. Les personnes qui contreviennent à la Loi peuvent être arrêtées, faire l'objet d'accusations criminelles, être traduites en justice et éventuellement être renvoyées du pays.

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Renseignements aux médias

Faith St John
Conseillère en communications
Agence des services frontaliers du Canada
604-666-5492