Poursuites et saisies

Région du Pacifique

L'ASFC et la GRC procèdent à l'arrestation d'un contrebandier transportant un million de dollars et mènent une enquête à son sujet

Le 6 octobre 2009, des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont interdit l'entrée au Canada à un ressortissant étranger qui tentait de traverser depuis les États-Unis par le poste frontalier de Douglas. Au cours de leur examen, les agents de l'ASFC ont découvert que le voyageur avait en sa possession de l'or et de la monnaie de papier non déclarés d'une valeur d'environ un million de dollars. Ils ont procédé à son arrestation et travaillent maintenant de concert avec l'Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) de la Division E de la GRC pour déterminer la provenance de ces fonds.   

Pour le moment, les enquêteurs de l'EISN E recommanderont à la Couronne de porter des accusations contre l'homme en vertu de l'article 74 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pouromission ou défaut de déclarer des espèces ou des effets d'un montant supérieur à 10 000 $ pendant qu'il traversait une frontière internationale.

« Voilà un excellent exemple de la collaboration qui se fait entre la GRC et l'ASFC en vue de régler un cas de non-divulgation d'actifs financiers substantiels, et l'enquête de la GRC permettra d'établir la provenance des fonds ou leur utilisation éventuelle », a déclaré l'inspecteur Paul Richards, officier responsable de l'EISN de la Division E.

« L'ASFC a connu d'excellents résultats dans ses efforts à l'échelle internationale pour lutter contre le crime transfrontalier, en particulier dans le domaine du recyclage des produits de la criminalité et du financement d'activités terroristes, et a saisi près de 60 millions de dollars en produits présumés de la criminalité depuis l'entrée en vigueur de la Loi, en 2003, a ajouté Kim Scoville, directeur, District de Pacific Highway. L'ASFC et la GRC continuent de travailler en collaboration pour venir à bout de ce grave problème. »

L'homme est maintenant sous garde en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

L'ASFC et l'EISN E de la GRC poursuivent leur enquête.

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