Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Pigeon River

Pigeon River (Ontario), le 2 mai 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que les frontières canadiennes ne soient pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En mars 2012, les agents de l'ASFC du point d'entrée de Pigeon River ont traité 42 114 voyageurs qui se trouvaient à bord de 20 876 véhicules, ainsi que 394 chauffeurs de véhicules commerciaux. Ceci représente une augmentation de 3 % du nombre de voyageurs canadiens, une diminution de 3 % du nombre de voyageurs étrangers et une augmentation de 7,5 % du nombre de véhicules par rapport à la même période l'an dernier.

Immigration

En mars 2012, les agents de l'ASFC du point d'entrée de Pigeon River ont effectué 339 examens de l'immigration. À la suite de ces examens, des documents d'immigration (par ex. permis de travail, permis d'études, permis de séjour temporaire) ont été remis à 19 personnes, trois personnes ont été renvoyées parce qu'elles étaient interdites de territoire et huit autres ont eu le choix de volontairement retirer leur demande d'entrée au Canada pour des motifs de criminalité ou d'autres problèmes d'admissibilité. En outre, deux ressortissants étrangers sont devenus résidents permanents du Canada.

Le 9 mars, un résident américain s'est présenté seul au point d'entrée de Pigeon River et a demandé d'entrer au Canada pour trois semaines afin de visiter des collèges et des universités dans la région de Thunder Bay. Le voyageur a été renvoyé à un examen de l'immigration où les agents ont déterminé qu'il était un membre actif des forces armées américaines et qu'il s'était absenté de sa base sans permission. L'individu a avoué avoir déserté l'armée américaine et il est retourné aux États-Unis sous escorte.

Douanes

Au cours du mois de mars, les ASF du point d'entrée de Pigeon River ont effectué 814 examens secondaires aux fins des douanes ou d'autres ministères, ont procédé à six saisies pour diverses infractions et ont remis six avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Pouvoir des agents

Le 20 mars, un résident américain a fourni un échantillon d'haleine à des fins d'analyse pour établir son niveau d'alcoolémie dans le sang et, à la suite du test, la personne s'est vu remettre un avertissement. Les agents au point d'entrée de Pigeon River ont également découvert que l'individu avait déjà reçu deux condamnations pour conduite avec facultés affaiblies aux États-Unis. Par conséquent, on lui a donné le choix de retirer sa demande d'entrée au Canada de son plein gré et a été renvoyé aux États-Unis pour des raisons de criminalité.

Conseils à l'intention des voyageurs

Après une absence de 24 heures, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 50 $; après 48 heures, votre exemption personnelle est de 400 $; et après une absence de sept jours, vous avez droit à 750 $ de marchandises en franchise de droits et de taxes. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués lorsque vous avez été absent moins de 24 heures.

Rappel : Les changements suivants aux exemptions personnelles entreront en vigueur le 1er juin 2012 : Après une absence de 24 heures, vous pourrez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 200 $; après 48 heures, votre exemption personnelle sera de 800 $. Il n'y aura pas d'exemption personnelle pour les voyages effectués le même jour.

L'ASFC rappelle aux voyageurs de déclarer tous leurs achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l'extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent entraîner une mesure de saisie et une poursuite en justice. L'ASFC garde une trace des infractions dans son système informatique. Si vous avez un dossier d'infractions, vous devrez peut-être faire l'objet d'un examen plus détaillé lors d'un voyage futur. 

En outre, de nouveaux règlements sont maintenant en vigueur pour faciliter l'entrée au Canada de certains ressortissants étrangers ne satisfaisant pas aux conditions d'entrée au pays en raison de leur passé criminel et les autoriser à entrer au Canada  au moyen d'un permis de séjour temporaire qu'ils obtiendraient gratuitement et qu'ils ne pourraient utiliser qu'une seule fois. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la brochure Je déclare sur le site Web de l'ASFC.

-30-

Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591