Document d'information

juin 2012

Tenue de congrès, de réunions, de foires commerciales et d’expositions au Canada

Le Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) offre des services de coordination à la frontière aux organisateurs d’événements et de foires commerciales et leur prodigue des conseils à l’égard des exigences en matière d’entrée liées à un événement en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux canadiens.

Il est important de communiquer avec le coordonnateur des congrès de l’ASFC le plus près du site où aura lieu l’événement dans un délai d’un à six mois avant la date prévue de la tenue de ce dernier pour un passage à la frontière sans heurt.

Le coordonnateur du PSEIC a la capacité d’agir au nom de l’organisateur auprès d’un grand nombre de ministères et organismes fédéraux canadiens et dispose également de l’expertise nécessaire pour guider les organisateurs tout au long du processus de planification, notamment à l’égard de ce qui suit :

• la lettre de reconnaissance – émise par le coordonnateur du PSEIC, elle est présentée à l'ASFC dès l’arrivée au Canada et permet de simplifier les formalités douanières;
• les exigences relatives au passage à la frontière, les exemptions, les droits et les services pouvant s'appliquer;
• le transport des marchandises de la frontière canadienne jusqu'à l’endroit où aura lieu l’événement;
• les ressortissants étrangers travaillant au Canada;
• les exigences relatives au visa de visiteur pour les citoyens étrangers requérant la délivrance d’un visa pour visiter le Canada;
• les droits et les taxes ainsi que les dépôts de garantie.

Avantages du programme

• Des formalités douanières simplifiées et accélérées pour les personnes et les marchandises. Les retards inutiles à la frontière sont ainsi limités afin d’assurer le transport rapide des marchandises d’utilité temporaire jusqu’au site de l’événement;
• Une orientation et des conseils, de l’étape initiale de planification à la clôture de l’événement, de façon à contribuer au succès de l’événement;
• Une communication préalable (à l’étape de planification) d’information au sujet des exigences liées aux importations aux organisateurs par souci de limiter les retards potentiels à la frontière;
• Le transport direct des marchandises jusqu’au site de l’événement constitue un privilège accordé dans le cadre du service « De la frontière au lieu de l'événement » offert sur place;
• Les organisateurs sont informés des incitatifs fiscaux spéciaux auxquels ils pourraient avoir droit afin de réduire les coûts liés à la tenue de l’événement.

Ressources supplémentaires :

• Règlement visant le Programme des services aux événements internationaux et aux congrès de l’ASFC
• Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d’exhibitions
• Citoyenneté et Immigration Canada – visiteurs d’affaires
• Citoyenneté et Immigration Canada – exigences relatives au visa et à l’entrée au Canada en vue de la tenue d’un événement international
• Guide d’importation des produits alimentaires et horticoles lors de foires commerciales ou d’expositions au Canada
• L’exportation de marchandises du Canada – Documentation requise des exportateurs
• Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) (Agence du revenu du Canada)
• Remboursement de la taxe pour les organisateurs de voyages et de voyages de motivation, les planificateurs de réunions et les organisateurs de congrès non résidents