Rapport complet sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour l'exercice 2020 à 2021

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD de 2019 à 2022)présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l'objectif de la Loi, qui est de fournir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l'ASFC a élaboré le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Le développement durable à l'ASFC

La SMDD de 2020 à 2023 de l'ASFC fait le point sur les mesures prises par le ministère pour atteindre les objectifs d'écologisation du gouvernement, de santé des populations fauniques, d'alimentation durable ainsi que de sécurité et de santé des collectivités. Ce rapport présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont affichés sur le site Web de l'ASFC.

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

L'ASFC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles établis dans la SFDD par l'intermédiaire de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES reliée à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition en question sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.

Au cours du cycle de rapports de 2020 à 2021, l'ASFC a préparé 11 EES, dont aucune n'a nécessité une analyse détaillée complète et, par conséquent, aucune déclaration publique n'a été produite.

4. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

La section suivante fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles prises à l'appui des objectifs établis dans la Stratégie fédérale de développement durable énumérés à la section 2.

Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique.

Écologisation du gouvernement : Cible de la SFDD 1

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2030 (avec l'ambition d'atteindre cet objectif d'ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2050 (avec l'ambition d'être neutre en carbone).

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

1. Pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes, la priorité sera donnée aux investissements à faible teneur en carbone, sur la base des principes de conception intégrée et des évaluations du cycle de vie et du coût total de possession, qui tiennent compte de la tarification fictive du carbone.
2. La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en appliquant la télématique pour recueillir et analyser les données relatives à l'utilisation des véhicules qu'on prévoit remplacer.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

1. Tous les nouveaux bâtiments seront construits de manière à ce que leur bilan de carbone soit nul, à moins qu'une analyse coût bénéfice sur le cycle de vie n'indique que la construction est prête pour un bilan de carbone nul.

   À partir de 2020, tous les points d'entrée nouvellement construits comprendront une infrastructure pour les bornes de recharge, et un minimum de deux bornes de recharge par an seront installées dans les emplacements clés existants, dans la mesure du possible.

   Les bâtiments existants feront l'objet des rénovations suivantes en matière d'efficacité énergétique :

   • faire des améliorations dans le cadre d'un contrat de rendement énergétique
   • remplacer les appareils d'éclairage inefficaces
   • mettre en œuvre la récupération et la remise au point de la chaleur
   • terminer la conversion des combustibles fossiles en sources non émettrices.

2. 75 % des nouvelles acquisitions de véhicules légers non modifiés du parc administratif seront des véhicules à émission zéro ou hybrides.

   Tous les nouveaux véhicules de fonction achetés seront des véhicules à émission zéro ou des hybrides.

   L'analyse télématique pour dimensionner la flotte—véhicules, navires et avions—sera utilisée.

Point de départ

13,1 kt CO2 eq

Indicateurs de rendement

Installations :

• émissions de GES des installations au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = [X] 8,402 kt CO2 eq
• émissions de GES des installations pendant l'exercice en cours = [Y] kt CO2 eq
• variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations, entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice actuel = [1-Y/X] %.
• intensité des émissions de GES, par surface de plancher (g CO2eq/m²)

Le parc automobile :

• émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = [X] 4,404 kt CO2 eq
• émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice 2020 à 2021 = [Y] kt CO2 eq
• variation en pourcentage (%) des émissions de GES du parc automobile entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice actuel = [1-Y/X] %.

Résultats obtenus

1. Installations :

   • émissions de GES des installations pendant l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = [X] 8,402 kt CO2 eq
   • émissions de GES des installations pendant l'exercice en cours = [Y] 7,480 kt CO2 eq
   • variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice actuel = [1-Y/X] 11,0 %.
   • intensité des émissions de GES, par surface de plancher (g CO2eq/m²) = 51 200 gCO2eq/m².

   Le parc automobile :

   • émissions de GES du parc automobile pour l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = [X] 4,404 kt CO2 eq
   • émissions de GES du parc automobile pendant l'exercice de déclaration actuel 2020 à 2021 = [Y] 3,466 kt CO2 eq
   • variation en pourcentage des émissions de GES du parc automobile entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice de déclaration actuel = [1-Y/X] 21,3 %.

2. 100 % des acquisitions admissibles^{Footnote 1} de nouveaux véhicules légers non modifiés du parc administratif étaient des véhicules à émission zéro (VEZ) ou des véhicules électriques hybrides (VEH).

   Aucun nouveau véhicule de fonction n'a été acheté en 2020 à 2021.

   L'ASFC a actuellement 100 unités télématiques installées dans des véhicules dans l'ensemble du Canada.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

1. Le remplacement des installations de l'ASFC en mauvais état par de nouvelles constructions à bilan de carbone nul (ou prêtes à l'être), en plus de la mise en œuvre de rénovations éconergétiques dans les bâtiments actuels, réduira la consommation d'énergie et entraînera une réduction des émissions de GES des installations de l'ASFC.

   ODD 7 (Énergie propre et d'un coût abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

2. À mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur vie utile par des véhicules à émission zéro ou hybrides, le parc automobile de l'Agence réduira ses émissions de gaz à effet de serre.

   ODD 7 (Énergie propre et d'un coût abordable), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Écologisation du gouvernement : Cible de la SFDD 2

Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux des décharges d'ici 2030.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets d'ici 2022.

Point de départ

Aucune donnée sur les déchets n'est disponible pour l'instant.

Indicateurs de rendement

À partir de l'exercice financier 2020 à 2021 :

• masse des déchets d'exploitation non dangereux produits dans l'année = [X] tonnes
• masse de déchets d'exploitation non dangereux détournés dans l'année = [Y] tonnes
• pourcentage (%) de déchets d'exploitation non dangereux détournés = [Y/X] %.

Cible

75 % de détournement (en poids) d'ici 2030.

Résultats obtenus

Une vérification des déchets a été effectuée en 2020 à 2021 au point d'entrée de l'autoroute du Pacifique de l'ASFC.

L'installation a produit un total de 59 176 kg de déchets et de matières recyclables en 2020 à 2021. Le taux actuel de détournement (de la mise en décharge) de l'installation est de 75,8 %.

En 2019 à 2020, l'Agence a réalisé 9 audits sur la vérification de déchets. En 2020 à 2021, l'Agence a terminé son audit final, complétant ainsi la première étape d'échantillonnage de ses déchets pour l'ensemble de l'Agence. En 2021 à 2022, l'ASFC travaillera avec SPAC à l'élaboration d'une base de données nationale de vérification des déchets et à des recommandations sur les possibilités de réduction de ses déchets.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

Le suivi et la divulgation de nos déchets constituent la première étape pour déterminer les possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets contribuera à réduire les émissions de portée 3 provenant de la production, du transport et de l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz de décharge et de transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matériaux vierges.

ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Écologisation du gouvernement : Cible de la SFDD 3

Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets plastiques des décharges, d'ici 2030.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, événements et réunions du gouvernement.

Au moment de l'achat de produits contenant du plastique, promouvoir l'achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballage en plastique associés.

L'ASFC suivra et divulguera ses taux de détournement des déchets d'ici 2022.

Point de départ

Aucune donnée sur les déchets n'est disponible pour l'instant.

Indicateurs de rendement

À partir de l'exercice financier 2020 à 2021 :

• masse des déchets plastiques générés dans l'année = [X] tonnes
• masse de déchets plastiques détournés dans l'année = [Y] tonnes
• pourcentage (%) de déchets plastiques détournés = [Y/X] %]

Cible

75 % de détournement (en poids) d'ici 2030.

Résultats obtenus

Une vérification des déchets a été effectuée en 2020 à 2021 au point d'entrée de l'autoroute du Pacifique de l'ASFC :
les déchets plastiques représentent 13,4 % des déchets envoyés à la décharge sur ce site, soit une quantité estimée à 1 920 kg. Les résultats de la vérification indiquent que le taux actuel de détournement des déchets de plastique est de 0 % en raison du manque de disponibilité du programme sur le site. L'ASFC continuera d'explorer des mesures visant à réduire les déchets et à améliorer le détournement des déchets plastiques au cours des prochaines années.

Pour 2021 à 2022, l'ASFC travaille actuellement à l'élaboration d'une politique sur les déchets plastiques.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

Le suivi et la divulgation de nos déchets constituent la première étape de la détermination des possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets plastiques contribuera à réduire les émissions de portée 3 provenant de la production, du transport et de l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz de décharge et de transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matériaux vierges.

ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Écologisation du gouvernement : Cible de la SFDD 4

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des décharges (en s'efforçant d'atteindre 100 % d'ici 2030).

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets d'ici 2022.

Point de départ

Aucune donnée sur les déchets n'est disponible pour l'instant.

Indicateurs de rendement

À partir de l'exercice financier 2020 à 2021 :

• masse des déchets de construction et de démolition produits dans l'année = [X] tonnes
• masse des déchets de construction et de démolition détournés dans l'année = [Y] tonnes
• pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %.

Cible

90 % de détournement (en poids) d'ici 2030.

Résultats obtenus

L'ASFC explore les possibilités d'intégrer cette priorité dans tous les projets de construction par l'intermédiaire de normes et de lignes directrices relatives à la conception des points d'entrée de l'ASFC et aux demandes de propositions. Aucune donnée concrète n'est disponible à l'heure actuelle.

L'Agence veillera également à ce qu'au moins 90 % des déchets de construction et de démolition soient récupérés des projets de démolition et de construction tels que dans le projet de Renouvellement des Port d'entrée.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

Le suivi et la divulgation de nos déchets constituent la première étape de la détermination des possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets contribuera à réduire les émissions de portée 3 provenant de la production, du transport et de l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz de décharge et de transport des déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matériaux vierges.

ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Écologisation du gouvernement : Cible de la SFDD 5

Suivre et divulguer notre consommation d'eau potable et nos taux de détournement des déchets d'ici 2022.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Réduire la consommation d'eau et la demande sur les systèmes d'eau municipaux dans les installations appartenant à l'ASFC, en utilisant les meilleures pratiques d'utilisation de l'eau dans les nouvelles constructions et les rénovations majeures, ainsi qu'en concevant tous les nouveaux bâtiments de façon à pouvoir gérer efficacement les eaux pluviales.

Point de départ

Pourcentage d'installations appartenant à l'ASFC desservies par des réseaux d'eau municipaux avec des compteurs d'eau installés à partir de 2020.

Indicateur de rendement

Pourcentage d'installations appartenant à l'ASFC desservies par des réseaux d'eau municipaux et dotées de compteurs d'eau.

Cible

Suivre et divulguer la consommation d'eau potable de 75 % des installations appartenant à l'ASFC et desservies par des réseaux d'eau municipaux d'ici 2022.

Résultats obtenus

Aucun établissement dont l'ASFC a la garde, qui est alimenté en eau par une municipalité, n'a fait installer de compteurs d'eau au cours de l'exercice 2020 à 2021.

Pour 2021 à 2022, l'Agence entamera l'installation de compteurs d'eau et reste confiante de respecter les engagements de la SMDD.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

La réduction de la consommation d'eau de l'ASFC favorisera la conservation de l'eau et réduira la demande sur les systèmes d'eau municipaux.

ODD 12 (Consommation et production responsables)

Écologisation du gouvernement : Cible de la SFDD 6

Le parc administratif de l'ASFC sera composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en appliquant la télématique, pour recueillir et analyser les données relatives à l'utilisation des véhicules qu'on prévoit remplacer.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

75 % des nouvelles acquisitions de véhicules légers non modifiés du parc administratif seront des véhicules à émission zéro (VEZ) ou des véhicules hybrides.

Tous les nouveaux véhicules de fonction achetés seront des VEZ ou des véhicules hybrides.

L'analyse télématique pour dimensionner le parc automobile—véhicules, navires et avions—sera utilisée.

Point de départ

75 %

Indicateurs de rendement

• détermination du nombre total de véhicules du parc administratif – cat. 3 et 4
• pourcentage des acquisitions annuelles pour le parc automobile administratif, qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides
• pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif
• achats de VEZ d'affaires ou de véhicules hybrides
• nombre de véhicules enregistrés au moyen de la télématique

Cible

75 %

Résultats obtenus

• Nombre total de véhicules dans le parc automobile administratif – cat. 3 et 4 – est de 297.
• Pourcentage des acquisitions annuelles du parc automobile administratif qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides :
  • 100 % des acquisitions admissibles^{Footnote 1} de nouveaux véhicules légers du parc automobile administratif étaient des VEZ ou des véhicules électriques hybrides (VEH).
• Pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif (cat. 3 et 4) : 2 %.
  • 297 véhicules dont 7 VEZ
• Pourcentage de VEZ dans le parc de véhicules légers (cat. de 1 à 4) : 1 %.
  • 1 169 véhicules, dont 7 VEZ
• Achat de véhicules de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides : 0
• Nombre de véhicules enregistrés au moyen de la télématique : 100

La gestion du parc automobile de l'ASFC a également pu convertir un camion Ford F250 à essence conventionnel en camion hybride à l'automne 2020.

Pour 2021 à 2022, l'Agence élabore un plan national d'investissement pour la flotte et recherchera des investissements supplémentaires pour l'achat de véhicules à zéro émission afin d'atteindre les objectifs de 2030.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur durée de vie utile par des VEZ ou des véhicules hybrides, le parc automobile de l'Agence réduira ses émissions de gaz à effet de serre.

ODD 7 (Énergie propre et abordable), 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Écologisation du gouvernement : Cible de la SFDD 7

Les ministères ont élaboré des mesures visant à réduire les risques liés au changement climatique pour les actifs, les services et les opérations, d'ici 2022.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

1. Accroître la formation et le soutien en matière d'évaluation des incidences du changement climatique, de réalisation d'évaluations des risques liés au changement climatique et d'élaboration de mesures d'adaptation pour les employés de la fonction publique, ainsi que faciliter le partage des meilleures pratiques et des leçons apprises.
2. D'ici 2021, adopter des codes de construction résiliente au climat, qui sont en voie d'être élaborés par le Conseil national de recherches du Canada.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

1. Entreprendre une évaluation des risques liés au changement climatique à l'échelle de l'Agence afin de comprendre le large éventail de répercussions du changement climatique qui pourraient éventuellement nuire aux biens, aux services et aux activités de l'ASFC dans tout le pays.
2. Tous les grands projets immobiliers intégreront l'adaptation au changement climatique dans leurs activités de conception, de construction et d'exploitation.

Point de départ

1. Nouvelle initiative à partir de 2020 à 2021
2. Zéro (0) nouveau bâtiment a été construit en 2019 à 2020.

Indicateurs de rendement

1. réalisation d'une évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques

   mesures élaborées pour réduire les risques liés au changement climatique pour les actifs, les services et les activités

2. pourcentage de bâtiments construits pendant l'année de référence qui sont conformes aux codes de construction résiliente au climat du Conseil national de recherches du Canada.

Cible

1. Achever l'évaluation des risques liés au changement climatique d'ici 2023
2. 100 %

Résultats obtenus

1. En 2020 à 2021, l'ASFC a commencé à prendre des mesures importantes en vue de renforcer sa résilience aux changements climatiques, y compris l'achèvement d'une évaluation des risques de haut niveau des installations clés à l'appui des efforts de modernisation de la frontière terrestre de l'ASFC.

   Au cours du même exercice, l'ASFC a également commencé à se préparer à effectuer des évaluations des risques liés aux changements climatiques à plus grande échelle pour les biens, les services et les activités de l'ASFC en prévision de l'offre permanente fédérale sur la durabilité, l'atténuation des changements climatiques et l'énergie, et l'adaptation aux changements climatiques. Les évaluations seront menées au cours de l'exercice 2021 à 2022.

2. Les codes de construction résiliente au climat n'ont pas encore été publiés par le Conseil national de recherches du Canada. L'ASFC intégrera ces codes dans ses activités de conception, de construction et d'exploitation dès qu'ils seront disponibles.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

1. La prise en compte de la variabilité et du changement climatiques dans les politiques, les programmes et les activités est l'un des moyens les plus importants de s'adapter à un climat changeant et d'assurer une résilience à long terme.

   ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

2. Tous les grands projets immobiliers intégreront l'adaptation au changement climatique dans leurs activités de conception, de construction et d'exploitation.

Écologisation du gouvernement : Cible de la SFDD 8

Utiliser une électricité 100 % propre d'ici 2025.

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Acheter 100 % de toute l'électricité aux points d'entrée et aux installations de formation de l'ASFC à partir de sources d'électricité propre d'ici 2025. Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalents à ceux produits par la partie du réseau électrique à forte teneur en carbone dans les régions où la production d'électricité émet du carbone.

Point de départ

86 %

Indicateurs de rendement

À partir de l'exercice financier 2020 à 2021 :

• [consommation d'électricité dans l'année = [X] kWh
• consommation d'électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) au cours de l'année = [Y] kWh
• pourcentage (%) d'électricité propre = [Y/X] %]

Cible

100 %

Résultats obtenus

Pour l'exercice 2020 à 2021, la consommation d'électricité de l'ASFC était de 33 150 757 kWh.

La consommation d'électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) était de 28 974 752 kWh.

En date de mars 2021, le pourcentage d'électricité propre dans les points d'entrée et les installations de formation dont l'ASFC a la garde était de 87,4 %.

L'ASFC a signé un accord sur les niveaux de service (ANS) avec SPAC pour l'électricité propre, ce qui permettra à l'ASFC de respecter son engagement de 100 % d'électricité propre par l'intermédiaire de certificats d'énergie renouvelable et de contrats d'achat d'électricité d'ici 2025.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les régions où la production d'électricité ne provient pas de sources renouvelables propres. Les certificats d'énergie renouvelable sont achetés pour compenser les émissions de carbone du réseau et soutenir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables ayant de faibles répercussions environnementales, comme le vent, le soleil, l'eau et la biomasse.

ODD 7 (Énergie propre et abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Écologisation du gouvernement : Cible de la SFDD 9

Mesures soutenant l'objectif : écologisation du gouvernement

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

1. Réduire au minimum le carbone intégré dans les matériaux et l'utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.
2. Le soutien aux acquisitions écologiques sera renforcé par l'inclusion de conseils, d'outils et de formations destinés aux employés de la fonction publique.
3. Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et assurer la meilleure valeur dans les décisions d'acquisitions du gouvernement.
4. Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

1. Préciser les matériaux à faible émission de carbone dans la construction et les contrats de construction.

2. Veiller à ce que les spécialistes des acquisitions aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir les acquisitions écologiques.

   Élaborer une trousse d'accueil sur les acquisitions écologiques pour tous les nouveaux responsables d'acquisitions et les autorités fonctionnelles.

   À partir de 2020, exiger que tous les gestionnaires suivent le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les acquisitions écologiques dans le cadre de la formation obligatoire sur la délégation des pouvoirs financiers.

3. Réduire l'utilisation de documents physiques en optimisant le nombre de formulaires utilisés, et accroître la numérisation des processus utilisant le papier.
4. S'assurer que toutes les nouvelles installations de technologies de télévision en circuit fermé (CCTV) dans les établissements exploités par l'ASFC sont écoénergétiques.
5. Acheter des ordinateurs portatifs pour les employés au lieu d'ordinateurs de bureau traditionnels, lorsque cela est possible.
6. Encourager les employés à adopter des pratiques durables sur le lieu de travail et à s'engager dans des initiatives plus écologiques en créant des équipes vertes ainsi qu'au moyen de l'éducation et de la sensibilisation.

Point de départ

1. Nouvelle initiative à partir de 2020 à 2021
2. 50 %
3. En 2019 à 2020, l'ASFC utilisait 642 formulaires différents, dont 208 étaient des copies papier.
4. Zéro (0) nouvelle installation en 2019 à 2020
5. 34 %
6. Élaboration d'une stratégie de mobilisation des employés en 2019 à 2020.

Indicateur de rendement

1. Pourcentage de grands projets de construction dans lesquels le carbone intégré dans les matériaux de construction a été réduit au minimum.
2. Pourcentage de spécialistes des acquisitions qui ont suivi une formation sur les acquisitions écologiques.
3. Pourcentage de réduction de la quantité de formulaires physiques en papier
4. Nombre de sites dotés de technologies de télévision en circuit fermé écoénergétique.
5. Pourcentage d'employés disposant d'un ordinateur portatif de travail

6. Engagement national par la création d'équipes et d'initiatives vertes

   Mise en œuvre d'une politique de réunions et d'événements sans déchets

Cible

1. D'ici 2023, 100 % des contrats de construction comprendront la mention de matériaux à faible émission de carbone.
2. 80 %
3. Réduction de 10 % d'ici 2023
4. Nouvelles installations dans 25 établissements, d'ici 2025
5. 65 % des employés disposeront d'un ordinateur portatif de travail d'ici 2023.
6. Mise en œuvre à grande échelle de la mobilisation des employés

Résultats obtenus

1. Les facteurs relatifs au carbone intégré dans les matériaux ont été inclus dans les normes et directives de conception des points d'entrée de l'ASFC. Des travaux sont en cours pour tenir compte de cette priorité dans tous les projets de construction, mais celle-ci n'a pas encore été intégrée dans les contrats de l'exercice 2020 à 2021.

2. Le pourcentage actuel de spécialistes des acquisitions qui ont suivi une formation sur les acquisitions écologiques est de 62 %.

   Un guide d'accueil/guide d'intégration des approvisionnements de l'ASFC a été créé. Le guide contient une liste de toutes les formations obligatoires, y compris sur les acquisitions écologiques. L'approvisionnement écologique est maintenant obligatoire pour tous les gestionnaires délégués de l'ASFC responsables de finances.

3. L'ASFC a réduit de 25 % la quantité de formulaires papier en les convertissant en format électronique.

   Les 156 autres ne peuvent pas être convertis pour le moment, car ils sont nécessaires à l'exécution du programme.

4. Une nouvelle technologie de télévision en circuit fermé écoénergétique a été installée dans 32 établissements au cours de l'exercice 2020 à 2021.
5. En date du 31 mars 2021, l'ASFC a déployé des ordinateurs portatifs auprès de 51 % des employés qui utilisent maintenant des ordinateurs portatifs comme appareil principal.

6. L'ASFC met actuellement à jour sa stratégie verte de mobilisation des employés afin de faire état des réalités du travail à domicile, au bureau et en première ligne dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

   Au cours de l'exercice 2020 à 2021, les Opérations environnementales de l'ASFC ont collaboré avec la Direction générale des politiques de l'Agence et la Direction des services nationaux de gestion des biens immobiliers et des locaux, afin d'accroître la sensibilisation sur le sujet en publiant divers articles touchant les programmes de durabilité de l'ASFC et en encourageant le personnel à réduire son empreinte carbone, dans la mesure du possible.

   En 2020 à 2021, la politique sur les plastiques en était aux premiers stades de son élaboration. L'ASFC devrait terminer la première ébauche de la politique sur les plastiques en 2021 à 2022.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

1. L'utilisation de matériaux à faible taux de carbone intégré élargit le marché et encourage les industries à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible taux de carbone. Cela permettra de réduire les émissions de portée 3 et d'autres répercussions environnementales nuisibles.

   ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

2. Les acquisitions écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, de leurs services et de leur chaîne d'approvisionnement.

   ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

3. La numérisation et l'optimisation des formulaires opérationnels permettront de réduire la consommation de papier.

   ODD 12 (Consommation et production responsables)

4. Les systèmes à haut rendement énergétique permettront de réduire la consommation d'énergie dans les établissements.

   ODD 7 (Énergie propre et abordable), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

5. En fournissant des ordinateurs portatifs aux employés plutôt que des ordinateurs de bureau, l'ASFC contribuera à réduire sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Cela permettra aux employés d'apporter leur ordinateur portatif aux réunions et de réduire l'impression sur papier, ainsi que de réduire les émissions de portée 3 lorsque les employés choisissent de travailler à domicile.

   ODD 7 (Énergie propre et abordable), ODD 12 Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

6. La mobilisation des employés soutient les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable en matière de réduction des déchets et de l'énergie grâce à l'engagement des employés et au changement de comportements à l'égard des activités sur le lieu de travail.

   ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Des populations d'animaux sauvages en bonne santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables

Cible(s) de la SFDD

Mesures soutenant l'objectif d'avoir des populations d'animaux sauvages en bonne santé

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Des populations d'animaux sauvages en bonne santé

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Élaborer et offrir un module de formation aux agents des services frontaliers relativement à l'inspection des embarcations aquatiques pour intercepter les espèces aquatiques envahissantes à la frontière.

Point de départ : nouvelle initiative à partir de 2020

Indicateur de rendement : progrès effectué en matière d'élaboration et de mise en œuvre

Cible : mise en œuvre complète avant mai 2020

Résultats obtenus

Le module de formation a été élaboré et rendu obligatoire pour tous les agents des services frontaliers (ASF) à partir d'octobre 2020 en raison de retards liés à la pandémie de COVID-19.

De plus, l'ASFC a publié des dépliants et des affiches bilingues afin d'informer et d'éduquer les voyageurs qui remorquent un navire sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE).

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

SFDD : L'interception d'espèces envahissantes et interdites à la frontière protégera la biodiversité canadienne et permettra aux écosystèmes de continuer à fonctionner ainsi qu'à fournir les services sur lesquels nous comptons. En élaborant et en offrant ce module de formation, les ASF seront en mesure de mieux déceler et intercepter les EAE à la frontière.

ODD 14 (Vie aquatique), ODD 15 (Vie terrestre)

Alimentation durable : L'innovation et l'ingéniosité contribuent à faire du secteur agricole et de l'économie alimentaire des chefs de file mondiaux au profit de tous les Canadiens.

Cible(s) de la SFDD

Mesures soutenant l'objectif d'une alimentation durable

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

Alimentation durable

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Élaborer et offrir un module de formation aux agents des services frontaliers relativement à l'inspection des embarcations aquatiques pour intercepter les espèces aquatiques envahissantes à la frontière.

Point de départ : nouvelle initiative à partir de 2020 à 2021

Indicateur de rendement : progrès effectué en matière d'élaboration et de mise en œuvre

Cible : mise en œuvre complète avant mai 2020

Résultats obtenus

Le module de formation a été élaboré et rendu obligatoire pour tous les agents des services frontaliers (ASF) à partir d'octobre 2020 en raison de retards liés à la pandémie de COVID-19.

De plus, l'ASFC a publié des dépliants et des affiches bilingues afin d'informer et d'éduquer les voyageurs qui remorquent un navire sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE).

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

SFDD : L'interception d'espèces envahissantes et interdites à la frontière protégera l'environnement du Canada et fera en sorte que les systèmes alimentaires continuent de nourrir les Canadiens ainsi que de créer des emplois à long terme. En élaborant et en offrant ce module de formation, les ASF seront en mesure de mieux déceler et intercepter les EAE à la frontière.

ODD 2 (Élimination de la faim), ODD 12 (Consommation et production responsables), 14 ODD (Vie sous l'eau), 15 ODD (Vie sur terre)

Des communautés sûres et saines : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Cible(s) de la SFDD

Mesures soutenant l'objectif d'avoir des collectivités sûres et saines

Mesure(s) contributive(s) de la SFDD

1. Faire preuve de leadership dans l'évaluation et l'assainissement de sites contaminés.
2. Des collectivités sûres et saines

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

1. Continuer à trouver, à assainir et à surveiller les sites contaminés dans toutes les installations appartenant à l'ASFC afin de prévenir des répercussions environnementales négatives.
2. Continuer à surveiller la conformité des réservoirs de stockage au moyen de vérifications et corriger les lacunes dans toutes les installations appartenant à l'ASFC, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement – Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés.
3. Continuer à assurer la conformité aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada par l'intermédiaire du Programme national de surveillance de l'eau potable au moyen d'un échantillonnage régulier et de mesures correctives lorsque les évaluations le jugent nécessaire.
4. Réduire le risque d'exposition des employés et du public au radon par l'intermédiaire d'une surveillance continue et la prise de mesures correctives conformément aux directives de Santé Canada.
5. Faire le suivi des équipements contenant des halocarbures dans toutes les installations appartenant à l'ASFC et prendre des mesures pour réduire les répercussions environnementales conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures.
6. Continuer à surveiller et à gérer la présence d'amiante dans toutes les installations appartenant à l'ASFC, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Point(s) de départ

1. 135 000 $ dépensés en 2019 à 2020
2. 80 %
3. L'ASFC compte actuellement 58 avis liés à l'eau potable signalés en 2019.
4. 40 %
5. Vérification à 0 %
6. Nouvelle initiative à partir de 2020

Indicateur(s) de rendement

1. Financement dépensé à ce jour pour trouver, assainir et surveiller les sites contaminés dans le portefeuille de l'ASFC.
2. Pourcentage de réservoirs de stockage pour lesquels une vérification a été réalisée
3. Nombre d'avis liés à l'eau potable supprimés
4. Pourcentage d'installations testées pour le radon
5. Pourcentage de l'inventaire vérifié en contrôlant chaque équipement contenant des halocarbures actuellement répertorié, et en ajoutant ou en supprimant des entrées, le cas échéant.
6. Mesures prises à ce jour

Cible(s)

1. 1,5 million de dollars de financement d'ici 2025.
2. 100 % des réservoirs de stockage ayant fait l'objet d'une vérification d'ici 2023.
3. Suppression de 8 avis liés à l'eau potable d'ici 2023.
4. D'ici 2023, tester 80 % de toutes les installations de l'ASFC pour déceler la présence de radon.
5. Vérification de l'inventaire à 100 % d'ici 2023
6. Afin d'accroître la transparence, l'ASFC élaborera une plateforme de communications pour sensibiliser davantage tous les employés travaillant dans des installations où l'amiante est présent.

Résultats obtenus

1. En date du 31 mars 2021, l'ASFC avait versé 1 388 675,77 $ pour la surveillance et l'assainissement de sites contaminés.

   En 2020 à 2021, quatre sites étaient en cours d'assainissement, un site a été entièrement assaini et un nouveau site a été repéré.

2. Une vérification a été effectuée pour la conformité des réservoirs de stockage au cours de l'exercice 2020 à 2021, ce qui amène l'ASFC à un total de 82 % des réservoirs de stockage évalués. L'ASFC a mis en œuvre 14 mesures correctives ainsi que remédié à des déficiences à 7 sites.

3. En date du 31 mars 2021, 28 avis liés à l'eau potable ont été retirés au cours du dernier exercice financier.

   En 2020 à 2021, l'ASFC a également réalisé 1 enquête sanitaire, pris 20 mesures correctives et effectué 25 suivis d'événements de surveillance.

4. En date du mois de mars 2021, 56 % des installations de l'ASFC avaient été testées pour du radon.

   L'ASFC a effectué deux atténuations de radon au cours de l'hiver 2020.

5. En date du 31 mars 2021, l'ASFC avait vérifié 40 % de son inventaire d'équipement contenant des halocarbures.

6. Les 72 installations de l'ASFC où il y a de l'amiante ont toutes un plan de gestion de l'amiante (PGA) en place.

   Au cours de l'exercice 2020 à 2021, un plan de communications sur l'amiante a été lancé pour informer les employés.

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et la cible établis dans la SFDD

1. La gestion des substances nocives ainsi que l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés protègent la santé humaine et l'environnement, et profitent à l'économie du Canada.

   3 ODD (Bonne santé et bien-être), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et communautés durables)

2. La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l'environnement, et profite à l'économie du Canada.

   ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables).

3. Le fait de fournir de l'eau potable dans toutes les installations appartenant à l'ASFC assure la santé et la sécurité de tous les employés de l'ASFC.

   ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables).

4. La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l'environnement, et profite à l'économie du Canada.

   ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables).

5. La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l'environnement, et profite à l'économie du Canada.

   ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 15 (Vie terrestre).

6. La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l'environnement, et profite à l'économie du Canada.

   ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables).