Exporter des marchandises commerciales
À compter du , l’ARC n’inscrira plus de nouveaux comptes du Programme d’importations et d’exportations (RM) et n’acceptera plus de demandes de maintenance pour les comptes RM existants. D’ici le mois d’octobre 2024 :
- pour créer un nouveau compte RM, veuillez compléter le formulaire BSF947 : Demande d'inscription pour le programme d'importation-exportation de l'ASFC
- pour demander des modifications à un compte RM existant, veuillez compléter le formulaire BSF948 : Demande de changements à un compte existant du programme d'importation-exportation de l'ASFC
Cette section s'applique aux individus et entreprises qui souhaitent exporter des marchandises commerciales du Canada. Renseignez-vous sur les obligations, les lignes directrices et les procédures de déclaration des marchandises à l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC).
Exigences de déclaration pour les exportateurs
Guide de déclaration à l'intention des exportateurs
Comment exporter les marchandises commerciales du Canada et soumettre des déclarations d'exportation à l'ASFC.
Marchandises pouvant nécessiter un permis d'exportation
Liste de marchandises pouvant exiger des permis d'exportation, des certificats ou des licences d'autres ministères.
Système de déclaration électronique pour les exportateurs
Le portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) vous permet de soumettre des documents d'exportation par voie électronique.
Présenter une demande d'inscription pour obtenir un compte d'affaires
Pour les exportateurs ou les fournisseurs de services douaniers qui souhaitent accéder au portail du SCDE.
Vidéos explicatives
Conseils pour aider les utilisateurs à naviguer dans le SCDE.
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Liens connexes
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- Exportation à partir du Canada
- Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs
- Mémorandum D3-1-8 : Transport du Fret – Exportations
- Plan d'urgence en cas de pannes de système
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