Comment soumettre des informations supplémentaires à une demande de décision dans le portail client de la GCRA
2021-09-09
Dans cette vidéo, vous allez apprendre : Où accéder à la liste des décisions, comment trier la liste des décisions, comment rechercher des décisions à l’aide de filtres et le genre d’information que l’on peut trouver dans les décisions qui ont une décision rendue.
Transcription
Bienvenue dans cette vidéo sur la façon de soumettre des informations supplémentaires à une demande de décision dans le portail client de la GCRA.
Dans cette vidéo, vous allez apprendre :
- Comment savoir si une demande de décision nécessite des informations supplémentaires.
- Pourquoi des informations supplémentaires pourraient être utiles pour appuyer votre demande de décision.
- Et comment joindre des informations supplémentaires à une demande de décision en cours.
Commençons !
Avant de commencer, passons en revue quelques remarques et considérations importantes concernant ce processus.
Les détails de la demande de l’ASFC se trouvent dans vos avis dans le portail client de la GCRA.
L’ASFC peut demander des informations supplémentaires sous la forme de documents qui n’étaient pas inclus au moment où la demande a été faite.
L’ASFC peut également demander qu’un échantillon soit envoyé pour une analyse de laboratoire interne.
Vous pouvez envoyer des informations sur les demandes de décision à l’ASFC par courrier ou par le biais du portail client de la GCRA.
Chaque fois que vous vous connectez, assurez-vous que vous êtes dans le bon compte avant d’entreprendre toute autre action dans le portail client de la GCRA.
Vérifiez le numéro de compte dans le coin supérieur droit de la page d’accueil et passez au compte souhaité si nécessaire.
L’ASFC vous envoie des avis dans le portail client de la GCRA.
Si vous souhaitez recevoir un courriel chaque fois que vous avez un avis dans le portail client de la GCRA, vous devez vous abonner à ces avis.
Pour plus de détails concernant le processus d’abonnement, veuillez consulter la vidéo intitulée « Comment créer des identifiants de connexion et un compte utilisateur dans le portail client de la GCRA ».
Vous recevrez un avis si votre demande de décision nécessite des informations supplémentaires.
Pour voir les avis disponibles pour votre compte, cliquez sur l’icône « Avis ».
Le lien « Avis », avec son icône de cloche distincte, se trouve juste sous le numéro de compte, en haut à droite de la page d’accueil.
Cliquez sur « Avis ».
Vos avis apparaîtront sous forme de liste, chacun avec une date, un type et un objet.
L’avis indiquera également le nom du compte auquel s'applique la demande de décision.
Par exemple, si vous êtes un courtier en douane ou un conseiller en commerce, le nom du client au nom duquel vous avez soumis la demande de décision sera affiché.
Vous pouvez utiliser les champs « Plage de dates » et « Recherche avancée » pour trouver l’avis que vous souhaitez.
Cliquez sur le champ « Recherche avancée » pour accéder aux critères de recherche.
Cela sera utile aux courtiers en douane et aux conseillers en commerce, car ils peuvent avoir de nombreux avis.
Un avis portant la mention « Avis ponctuel sur l’état du dossier » sous « Type » peut signifier que la demande de décision requiert votre attention.
Cliquez sur le lien dans la colonne « Objet » pour ouvrir la notification.
Faites attention au numéro de cas.
Copiez-le ou notez-le.
Vous aurez besoin de ce numéro lorsque vous serez prêt à télécharger les informations demandées.
Vous pouvez voir ici que l’ASFC a demandé à recevoir d’autres documents.
Lorsque vous êtes prêt à télécharger les documents demandés, allez à la page des décisions dans le menu principal.
Cliquez sur « MENU ».
Cliquez sur « Décisions », puis à nouveau sur « Décisions ».
Faites défiler la page jusqu’à la « Liste des décisions ».
Trouvez le champ « filtrer les articles ».
Saisissez dans ce champ le numéro de cas que vous avez noté dans l’avis pour afficher les détails de la décision.
Vous pouvez voir que le état de votre demande de décision est « En attente d’informations supplémentaires ».
L’ASFC peut demander des renseignements supplémentaires si d’autres détails sont nécessaires pour appuyer la décision.
Dans ce cas, il vous sera demandé de prendre des mesures dans les 30 jours civils.
Si vous ne le faites pas, l’ASFC affichera une lettre de « refus d’émettre » et l’état de votre demande de décision passera à « rejeté ».
Notez que vous ne pourrez pas rouvrir la demande de décision si cela se produit, et que vous devrez recommencer.
Notez que si vous êtes dans ce délai, vous pouvez cliquer sur retiré immédiatement si vous ne souhaitez pas poursuivre votre demande.
Si vous souhaitez poursuivre, vous devrez télécharger des informations supplémentaires à l’appui de votre demande de décision.
Dans le portail client de la GCRA, vous pouvez télécharger des informations supplémentaires sous forme de documents.
Si l’ASFC vous a demandé de fournir un échantillon à envoyer pour une analyse de laboratoire, il est recommandé de télécharger une note au dossier indiquant la date à laquelle vous avez envoyé l’échantillon, la méthode et toute information de suivi.
Pour télécharger un document, cliquez sur l’icône en forme de trombone dans la colonne « Mesures ».
Vous pouvez cliquer pour télécharger ou faire glisser le fichier de votre ordinateur sur le champ dans votre navigateur Internet.
Veuillez noter que vous ne pouvez télécharger des fichiers que dans certains formats.
Les types de fichiers acceptés peuvent être trouvés ici.
Sélectionnez dans le menu le type de document que vous souhaitez télécharger.
Ensuite, cliquez sur « Télécharger ».
Ce faisant, le document sera joint à votre dossier.
Une fois qu’un fichier est téléchargé, vous ne pouvez pas le supprimer du système.
Cliquez ici pour revenir à la page des demandes de décisions et répéter les étapes précédentes si vous avez d’autres documents à joindre.
Le bouton « Afficher la confirmation » vous redirige vers une page qui répertorie tous les fichiers que vous avez joints avec succès.
Cliquez sur « afficher la confirmation ».
Les fichiers qui ont été joints avec succès seront affichés ici.
Voici quelques points importants à retenir :
- Vos avis vous indiqueront si vous devez soumettre des informations supplémentaires.
- Le délai pour répondre à ces demandes de l’ASFC est généralement de quelques jours civils à compter de la date à laquelle l’avis a été affichée sur votre compte. Ce délai sera inclus dans votre avis.
- Enfin, vous pouvez soumettre des informations supplémentaires en téléchargeant des documents dans votre dossier.
Merci d’avoir regardé cette vidéo !
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